Permis de construire Locaux N° 06830714F0005

Permis de construire n° 06830714F0005 à Sewen pour 200 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 06830714F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2015 à Sewen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830714F0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sewen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sewen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sewen Code postal 68290 Identifiant INSEE 68307
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 100 m² 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total locaux 100 m² 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXELLES-BAS (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830714F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830714F0005, déposé en mairie de Sewen.

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