Permis de construire Locaux N° 06830421F0001

Permis de construire n° 06830421F0001 à Sentheim pour 213 m² de locaux, 22 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 06830421F0001

Demandeur

MEDIMMEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830421F0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Grand'rue. La demande émane de MEDIMMEX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sentheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 150 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 363 m²
Total 550 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 363 m²
Total locaux 150 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIMMEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892603663
SIRET
89260366300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENTHEIM (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830421F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Grand'rue, à Sentheim (68780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEDIMMEX et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830421F0001, déposé en mairie de Sentheim.

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