Permis de construire Logement N° 06830420F0004

Permis de construire à Sentheim pour 60 m² de logement - 7 Rue De La Doller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 06830420F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06830420F0004, délivré le 19 janvier 2021 à Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Doller, Sentheim (68780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
18/03/2022
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Sentheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 35 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 25 m² 35 m² 20 m² 35 m² 5 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENTHEIM (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830420F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Doller, Sentheim (68780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830420F0004, instruit par la commune de Sentheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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