Permis de construire Logement N° 06744723M0009

Permis de construire à Schiltigheim pour 698 m² de logement - 6 Rue Clemenceau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 06744723M0009

Demandeur

GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE

Cette page présente le permis de construire n° 06744723M0009, délivré le 25 août 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Clemenceau, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 45, 4549, 4550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/10/2025
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45 4549 4550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 698 m² 0 m² 160 m² 0 m² 538 m² 698 m²
Total 160 m² 698 m² 0 m² 160 m² 0 m² 538 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 3 - 7
- 14,3 % 28,6 % 14,3 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
698502200
SIRET
69850220000059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ENTZHEIM (6790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744723M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Clemenceau, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE et accordé le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744723M0009, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schiltigheim

Autres types d'autorisations à Schiltigheim