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Permis de construire Locaux N° 06829716F0053

Permis de construire n° 06829716F0053 à Saint-Louis pour 17 403 m² de locaux, 1 Avenue Euroeastpark - Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue Euroeastpark - Rue, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 29 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829716F0053, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 06829716F0053

Demandeur

EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829716F0053 a été délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue Euroeastpark - Rue. La demande émane de EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 403 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07464, 07328, 07331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 744 m²

Surface créée

17 403 m²

Variation nette

+17 403 m²

Surface totale après

17 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Localisation du projet à Saint-Louis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07464 07328 07331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 403 m²	17 403 m²
Total	0 m²	17 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 403 m²	17 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 403 m²	17 403 m²	17 403 m²
dont Bureaux	2 208 m²	2 208 m²	2 208 m²
dont Industrie	8 180 m²	8 180 m²	8 180 m²
dont Entrepôt	7 015 m²	7 015 m²	7 015 m²
Total locaux	17 403 m²	17 403 m²	17 403 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401881248
SIRET: 40188124800025
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829716F0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 744 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue Euroeastpark - Rue, à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 29 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829716F0053, déposé en mairie de Saint-Louis.

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PC n°06829716F0060 Logement Commencé

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09 déc. 2016 166 m² SDP

PC n°06829716F0061 Logement Commencé

Lotissement ""Le Clos Des S

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

12 déc. 2016 232 m² SDP

PC n°06829716F0068 Logement Commencé

Lotissement ""Le Clos Des S

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 231 m² SDP

PC n°06829716F0063 Logement Commencé

Lotissement ""Le Clos Des S

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 161 m² SDP

PC n°06829716F0070 Logement Annulé

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 220 m² SDP

DP n°06829716F0126 Logement Autorisé

30 Rue Saint-Claude

Saint-Louis (68300)

Travaux sur construction existante

23 déc. 2016 101 m² SDP

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