Permis de construire n° 06829716F0040 à Saint-Louis pour 2 608 m² de locaux, Rue Du Rail
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 06829716F0040
Demandeur
GFDI 102
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829716F0040 a été délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rail. GFDI 102 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 608 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY28, BY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 814 m² | 2 608 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | -206 m² | 2 608 m² |
| Total | 2 814 m² | 2 608 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | -206 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 814 m² | 2 608 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | -206 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 2 814 m² | 2 608 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | -206 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 102
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810092346
- SIRET
- 81009234600016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829716F0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |