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Permis de construire Locaux N° 06829716F0040

Permis de construire à Saint-Louis pour 2 608 m² de locaux - Rue Du Rail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Rail, Saint-Louis (68300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 102 et accordé le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829716F0040, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 06829716F0040

Demandeur

GFDI 102

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829716F0040, délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rail, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 102. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 608 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY28, BY26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 235 m²

Surface existante avant

2 814 m²

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

2 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY28 BY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 814 m²	2 608 m²	0 m²	2 814 m²	0 m²	0 m²	2 608 m²
Total	2 814 m²	2 608 m²	0 m²	2 814 m²	0 m²	0 m²	2 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 814 m²	2 608 m²	0 m²	2 814 m²	0 m²	0 m²	2 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 102

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810092346
SIRET: 81009234600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829716F0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Rail, Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 102 et accordé le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).

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