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Permis de construire Locaux N° 06829714U0028

Permis de construire n° 06829714U0028 à Saint-Louis pour 2 907 m² de locaux, 5 Rue Du Rail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Rail, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAINT LOUIS BRICO et accordé le 24 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829714U0028, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 06829714U0028

Demandeur

SAINT LOUIS BRICO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829714U0028 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé 5 Rue Du Rail. Le demandeur déclaré est SAINT LOUIS BRICO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 476 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

2 907 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 857 m²	50 m²	2 857 m²	0 m²	2 857 m²	50 m²	2 907 m²
Total	2 857 m²	50 m²	2 857 m²	0 m²	2 857 m²	50 m²	2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	2 857 m²	0 m²	2 907 m²	2 907 m²
Autres activités	2 857 m²	0 m²	0 m²	2 857 m²	-2 857 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 857 m²	0 m²	0 m²	2 857 m²	-2 857 m²	0 m²
Total locaux	2 857 m²	50 m²	2 857 m²	2 857 m²	50 m²	2 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS BRICO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803598721
SIRET: 80359872100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)

Autres dossiers de SAINT LOUIS BRICO

PC n°06829715U0024 Terminé

Rue Francois Antoine Xavie

Nouvelle construction

04 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829714U0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Rail, à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAINT LOUIS BRICO et accordé le 24 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829714U0028, déposé en mairie de Saint-Louis.

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DP n°06829714U0095 Locaux Autorisé

13 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

Transformation sans extension

09 oct. 2014 83 m² SDP

DP n°06829714U0125 Logement Autorisé

16 Rue Pasteur

Saint-Louis (68300)

Transformation avec diminution

24 oct. 2014 285 m² SDP

PC n°06829714U0005 Logement Autorisé

40 Bi Rue Du Ballon

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

14 nov. 2014 167 m² SDP

PC n°06829714U0021 Logement Commencé

48 Rue De La Paix

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

08 janv. 2015 404 m² SDP IDZ PROMOTION

PC n°06829714U0036 Logement Terminé

1 Bis Rue Des Mimosas

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

12 janv. 2015 195 m² SDP

PC n°06829714U0029 Mixte Commencé

204 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

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06 févr. 2015 780 m² SDP

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