Permis de construire à Saint-Louis pour 2 907 m² de locaux - 5 Rue Du Rail
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 24 décembre 2014 · Dossier PC n° 06829714U0028 · Demandeur : SAINT LOUIS BRICO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06829714U0028, délivré le 24 décembre 2014 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Rail, Saint-Louis (68300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT LOUIS BRICO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Louis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 857 m² | 50 m² | 2 857 m² | 0 m² | 2 857 m² | 50 m² | 2 907 m² |
| Total | 2 857 m² | 50 m² | 2 857 m² | 0 m² | 2 857 m² | 50 m² | 2 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 50 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
| Entrepôts | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 857 m² | 50 m² | 2 857 m² | 0 m² | 2 857 m² | 50 m² | 2 907 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829714U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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