Permis de construire Logement N° 06829715U0018

Permis de construire à Saint-Louis pour 2 968 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 06829715U0018

Demandeur

SCI SAINT-LOUIS KIRCHWEG

Cette page présente le permis de construire n° 06829715U0018, délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT-LOUIS KIRCHWEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 968 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 968 m²

Variation nette

+2 968 m²

Surface totale après

2 968 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Saint-Louis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²
Total 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 22 3 - - 49
- 49,0 % 44,9 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-LOUIS KIRCHWEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814942215
SIRET
81494221500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829715U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 968 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-LOUIS KIRCHWEG et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0018, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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