Permis de construire Logement N° 06829715U0017

Permis de construire n° 06829715U0017 à Saint-Louis pour 1 665 m² de logement, 14 Rue De La Paix

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 06829715U0017

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829715U0017 porte sur un projet situé 14 Rue De La Paix. La demande émane de EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV131, AV132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 564 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

1 665 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV131 AV132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 4 - - 25
- 36,0 % 48,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322802
SIRET
47932280200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829715U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Paix, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829715U0017, déposé en mairie de Saint-Louis.

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