Permis de construire n° 06829714U0038 à Saint-Louis pour 221 m² de logement et locaux, 106 Rue De Strasbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 06829714U0038
Demandeur
RESTAURANT DES LYS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Rue De Strasbourg, le permis de construire n° 06829714U0038 a été délivré le 27 mai 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par RESTAURANT DES LYS D'ALSACE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03389, 03390, 03391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 299 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 93 m² | 392 m² |
| Total | 299 m² | 157 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 157 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 93 m² | 392 m² |
| Total locaux | 299 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 93 m² | 392 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT DES LYS D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 300854064
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829714U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |