Permis de construire à Saint-Louis pour 685 m² de logement et locaux - 13 Avenue General De Gaulle
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 10 mai 2013 · Dossier PC n° 06829712U0059 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06829712U0059, délivré le 10 mai 2013 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Avenue General De Gaulle, Saint-Louis (68300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 363 m² d'habitation et 225 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM50, BM51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Louis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 363 m² | 31 m² | 213 m² | 0 m² | 181 m² | 394 m² |
| Locaux | 285 m² | 225 m² | 65 m² | 188 m² | 96 m² | 6 m² | 291 m² |
| Total | 498 m² | 588 m² | 96 m² | 401 m² | 96 m² | 187 m² | 685 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 116 m² | 225 m² | 65 m² | 116 m² | 0 m² | 174 m² | 290 m² |
| Entrepôts | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 96 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 285 m² | 225 m² | 65 m² | 188 m² | 96 m² | 6 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| 20,0 % | 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829712U0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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