Permis de construire Logement N° 06829712U0048

Permis de construire à Saint-Louis pour 818 m² de logement - 53 Rue De Strasbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 06829712U0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06829712U0048, délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue De Strasbourg, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 879 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 818 m² 0 m² 148 m² 0 m² 670 m² 818 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 355 m² 818 m² 0 m² 355 m² 0 m² 463 m² 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 7 1 - - 14
7,1 % 35,7 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829712U0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Strasbourg, Saint-Louis (68300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829712U0048, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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