Permis de construire n° 06829524R0019 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 57 m² de locaux, 6 Rue Montgolfier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 06829524R0019
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829524R0019 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé 6 Rue Montgolfier. Le demandeur déclaré est API DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 8460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 834 m² |
| Total | 777 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 777 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 834 m² |
| dont Bureaux | 777 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 834 m² |
| Total locaux | 777 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 469501852
- SIRET
- 46950185200013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Autres dossiers de API DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829524R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |