Retour aux permis de construire de Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire Locaux N° 06829522R0021

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine pour 272 m² de locaux - Goldrad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goldrad, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERL ENVIRONNEMENT et accordé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829522R0021, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 06829522R0021

Demandeur

PERL ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829522R0021, délivré le 21 novembre 2022 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Goldrad, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERL ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 8468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 070 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	90 m²	182 m²	7 m²	182 m²	83 m²	273 m²
Total	190 m²	90 m²	182 m²	7 m²	182 m²	83 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	90 m²	182 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Commerce et services	190 m²	0 m²	0 m²	7 m²	182 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	190 m²	90 m²	182 m²	7 m²	182 m²	83 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERL ENVIRONNEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830230322
SIRET: 83023032200042
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829522R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goldrad, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERL ENVIRONNEMENT et accordé le 21 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829522R0021, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Plaine

PC n°0682952600007 Logement Autorisé

Village

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

28 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0682952600001 Logement Autorisé

23 Rue De Colmar

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 326 m² SDP SCI RUE PEUGEOT

PC n°0682952500036 Locaux Autorisé

1 Rue Ettore Bugatti

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 7 741 m² SDP LIGHT INDUSTRIAL SCEP 2

PC n°0682952500035 Locaux Autorisé

9001 Rue Des Freres Peugeot

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 6 010 m² SDP LIGHT INDUSTRIAL SCEP 1

DP n°0682952600022 Locaux Autorisé

8 Rue Paul Burtz

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

27 mars 2026 12 m² SDP

PC n°0682952600003 Logement Commencé

Lotissement Raedler - Lot

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

16 mars 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis d'aménager à Sainte-Croix-en-Plaine

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Croix-en-Plaine

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Plaine

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Plaine

Caractéristiques du projet