Permis de construire Locaux N° 06829522R0021

Permis de construire n° 06829522R0021 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 272 m² de locaux, Goldrad

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 06829522R0021

Demandeur

PERL ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Goldrad, le permis de construire n° 06829522R0021 a été délivré le 21 novembre 2022 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de PERL ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 070 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 90 m² 182 m² 7 m² 182 m² 83 m² 273 m²
Total 190 m² 90 m² 182 m² 7 m² 182 m² 83 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 7 m² 182 m² -189 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 182 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 182 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 190 m² 90 m² 182 m² 7 m² 182 m² 83 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERL ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830230322
SIRET
83023032200042
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829522R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Goldrad, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERL ENVIRONNEMENT et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829522R0021, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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