Permis de construire Locaux N° 06829522R0024

Permis de construire n° 06829522R0024 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 765 m² de locaux, Goldrad

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 06829522R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829522R0024 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Goldrad.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 8468. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 070 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 211 m² 554 m² 15 m² 554 m² 196 m² 765 m²
Total 569 m² 211 m² 554 m² 15 m² 554 m² 196 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 569 m² 211 m² 554 m² 15 m² 554 m² 196 m² 765 m²
dont Bureaux 569 m² 211 m² 554 m² 15 m² 554 m² 196 m² 765 m²
Total locaux 569 m² 211 m² 554 m² 15 m² 554 m² 196 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829522R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goldrad, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829522R0024, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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