Permis de construire n° 06829515R0028 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 1 535 m² de locaux, Mittlere Grosse Omt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 06829515R0028
Demandeur
EARL BRUCKFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829515R0028 a été délivré le 28 janvier 2016 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mittlere Grosse Omt. EARL BRUCKFELD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9654, 9655, 9656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUCKFELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445104540
- SIRET
- 44510454000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOGELHEIM (68280)
Autres dossiers de EARL BRUCKFELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829515R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |