Permis de construire n° 06829515B0009 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 1 535 m² de locaux, Mittlere Grosse Omt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 août 2015
Dossier PC n° 06829515B0009
Demandeur
EARL BRUCKFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829515B0009 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2015 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mittlere Grosse Omt. La demande émane de EARL BRUCKFELD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 9654, 9655, 9656. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUCKFELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445104540
- SIRET
- 44510454000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOGELHEIM (68280)
Autres dossiers de EARL BRUCKFELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829515B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |