Permis de construire n° 06829514B0018 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 405 m² de locaux, 15 Rue Jean Mermoz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 06829514B0018
Demandeur
ASS. INFO- LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829514B0018 porte sur un projet situé 15 Rue Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est ASS. INFO- LOG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 236 m² |
| Total | 1 831 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 831 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 236 m² |
| dont Bureaux | 1 831 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS. INFO- LOG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 317539591
- SIRET
- 31753959100055
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829514B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |