Retour aux permis de construire de Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire Locaux N° 06829514B0018

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine pour 405 m² de locaux - 15 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Jean Mermoz, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS. INFO- LOG et accordé le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829514B0018, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 06829514B0018

Demandeur

ASS. INFO- LOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829514B0018, délivré le 11 août 2014 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Jean Mermoz, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS. INFO- LOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 800 m²

Surface existante avant

1 831 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 831 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	2 236 m²
Total	1 831 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 831 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	2 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS. INFO- LOG

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 317539591
SIRET: 31753959100055
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829514B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Jean Mermoz, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS. INFO- LOG et accordé le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829514B0018, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Plaine

PC n°0682952600007 Logement Autorisé

Village

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

28 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0682952600001 Logement Autorisé

23 Rue De Colmar

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 326 m² SDP SCI RUE PEUGEOT

PC n°0682952500036 Locaux Autorisé

1 Rue Ettore Bugatti

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 7 741 m² SDP LIGHT INDUSTRIAL SCEP 2

PC n°0682952500035 Locaux Autorisé

9001 Rue Des Freres Peugeot

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 6 010 m² SDP LIGHT INDUSTRIAL SCEP 1

DP n°0682952600022 Locaux Autorisé

8 Rue Paul Burtz

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

27 mars 2026 12 m² SDP

PC n°0682952600003 Logement Commencé

Lotissement Raedler - Lot

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Nouvelle construction

16 mars 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis d'aménager à Sainte-Croix-en-Plaine

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Croix-en-Plaine

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Plaine

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Plaine

Caractéristiques du projet