Permis de construire Logement N° 06829514A0012

Permis de construire n° 06829514A0012 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 108 m² de logement, 22 Rte De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 06829514A0012

Demandeur

SCI RUE PEUGEOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829514A0012 a été délivré le 29 juillet 2014 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rte De Bale. Le projet est porté par SCI RUE PEUGEOT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB82. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE PEUGEOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502941131
SIRET
50294113100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829514A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte De Bale, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RUE PEUGEOT et accordée le 29 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829514A0012, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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