Permis de construire Logement N° 06829023B0006

Permis de construire n° 06829023B0006 à Rustenhart pour 144 m² de logement, Lot 1 Lotissement ""De L'ecole Ii

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 06829023B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829023B0006 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé Lot 1 Lotissement ""De L'ecole Ii.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2617. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustenhart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Rustenhart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

2617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rustenhart Code postal 68740 Identifiant INSEE 68290
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829023B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Lotissement ""De L'ecole Ii, à Rustenhart (68740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829023B0006, déposé en mairie de Rustenhart.

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