Permis de construire Logement N° 06829012B0011

Permis de construire n° 06829012B0011 à Rustenhart pour 147 m² de logement, Lot Hirtzfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 06829012B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829012B0011 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé Lot Hirtzfeld.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 220. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustenhart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à Rustenhart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rustenhart Code postal 68740 Identifiant INSEE 68290
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGUISHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829012B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Hirtzfeld, à Rustenhart (68740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829012B0011, déposé en mairie de Rustenhart.

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