Permis de construire Logement N° 06828914D0010

Permis de construire n° 06828914D0010 à Ruelisheim pour 205 m² de logement, 15 Rue De L Illl

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 06828914D0010

Demandeur

SCI MARTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06828914D0010 a été délivré le 15 octobre 2014 à Ruelisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De L Illl. SCI MARTINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02147, 02143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruelisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02147 02143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruelisheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68289
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 47 m² 158 m² 0 m² 158 m² 47 m² 521 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 974 m² 47 m² 158 m² 0 m² 158 m² 47 m² 1 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528313059
SIRET
52831305900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUELISHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828914D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Illl, à Ruelisheim (68270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARTINE et accordée le 15 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828914D0010, déposé en mairie de Ruelisheim.

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