Permis de construire n° 06828624D0004 à Rosenau pour 3 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 06828624D0004
Demandeur
MOULIN ROOS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828624D0004, délivré le 5 juin 2024 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est MOULIN ROOS SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD50, AD51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 66 m² |
| Total | 63 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 66 m² |
| Total locaux | 63 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN ROOS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311010847
- SIRET
- 31101084700029
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- ROSENAU (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828624D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |