Permis de construire n° 06828613D0003 à Rosenau pour 46 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 06828613D0003
Demandeur
SCI LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 06828613D0003 a été délivré le 5 septembre 2013 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est). SCI LE MOULIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 150 m² |
| Locaux | 418 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 460 m² |
| Total | 564 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 460 m² |
| Total locaux | 418 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509742920
- SIRET
- 50974292000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSENAU (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |