Permis de construire n° 06828520C0004 à Rorschwihr pour 450 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 06828520C0004
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Rorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828520C0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est PHOTO CLIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rorschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rorschwihr
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rorschwihr Code postal 68590 Identifiant INSEE 68285
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 365 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828520C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |