Permis de construire n° 06827815K0027 à Rixheim pour 231 m² de logement, 8A Rue Des Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 06827815K0027
Demandeur
SCI B.I.P.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827815K0027 a été délivré le 16 septembre 2015 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8A Rue Des Bois. SCI B.I.P.G. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ79, AZ80, AZ81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.I.P.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811806348
- SIRET
- 81180634800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WOLFGANTZEN (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827815K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |