Permis de construire n° 06827815K0026 à Rixheim pour 582 m² de logement, 17A Pch Petit Chem de Sausheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 06827815K0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827815K0026, délivré le 18 novembre 2015 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17A Pch Petit Chem de Sausheim.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 675 m², soit 97 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 82. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pch Petit Chem de Sausheim, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 582 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAGOLSHEIM (68720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827815K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pch Petit Chem de Sausheim à Rixheim (68170)
L’autre dossier recensé sur la voie Pch Petit Chem de Sausheim depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.