Permis de construire Logement N° 06827426B0002

Permis de construire n° 06827426B0002 à Rimbach-près-Guebwiller pour 227,5 m² de logement, 46 Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 06827426B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827426B0002, délivré le 13 mai 2026 à Rimbach-près-Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 46 Principale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 227 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5152. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimbach-près-Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimbach-près-Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rimbach-près-Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68274
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMBACH-PRÈS-GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827426B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Principale, à Rimbach-près-Guebwiller (68500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827426B0002, déposé en mairie de Rimbach-près-Guebwiller.

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