Permis de construire n° 06827422B0002 à Rimbach-près-Guebwiller pour 363 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2022
Dossier PC n° 06827422B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2022 à Rimbach-près-Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827422B0002 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimbach-près-Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rimbach-près-Guebwiller
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimbach-près-Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68274
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 448 m² |
| Total | 85 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 448 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSENBACH (68570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827422B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |