Permis de construire Mixte N° 06827323E0001

Permis de construire n° 06827323E0001 à Riespach pour 364 m² de logement et locaux, 5 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 06827323E0001

Demandeur

SCI LOGEMENTS LINDER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Bale, le permis de construire n° 06827323E0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Riespach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LOGEMENTS LINDER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riespach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riespach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68273
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Locaux 325 m² 0 m² 207 m² 118 m² 207 m² -118 m² 207 m²
Total 482 m² 0 m² 364 m² 118 m² 364 m² -118 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 0 m² 207 m² 118 m² 207 m² -118 m² 207 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 207 m² 118 m² 207 m² -118 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOGEMENTS LINDER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431386374
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
FELDBACH (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827323E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Bale, à Riespach (68640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOGEMENTS LINDER et accordé le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827323E0001, déposé en mairie de Riespach.

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