Permis de construire à Riespach pour 84 m² de locaux - 76 Rue De Ferrette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 06827322E0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06827322E0004, délivré le 18 août 2022 à Riespach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 76 Rue De Ferrette, Riespach (68640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03421, 03418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Riespach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Riespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68273
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIESPACH (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827322E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |