Permis de construire Logement N° 06827025D0010

Permis de construire n° 06827025D0010 à Richwiller pour 80 m² de logement, 1 Rue Des Juifs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 06827025D0010

Demandeur

SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827025D0010 a été délivré le 28 août 2025, pour un projet situé 1 Rue Des Juifs. Le demandeur déclaré est SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

31 645 m²

Surface existante avant

5 557 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

5 489 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 520 m²
Locaux 5 037 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 4 969 m²
Total 5 557 m² 0 m² 80 m² 68 m² 80 m² -68 m² 5 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
326331733
SIRET
32633173300013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1960
Localisation
RICHWILLER (68120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827025D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Juifs, à Richwiller (68120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF et accordé le 28 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827025D0010, déposé en mairie de Richwiller.

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