Retour aux permis de construire de Ribeauvillé

Permis de construire Locaux N° 06826914C0001

Permis de construire à Ribeauvillé pour 732 m² de locaux - 1 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Du General De Gaulle, Ribeauvillé (68150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826914C0001, instruit par la commune de Ribeauvillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 06826914C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06826914C0001, délivré le 4 juin 2014 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Av Du General De Gaulle, Ribeauvillé (68150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 24507, 24510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24507 24510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	193 m²
Locaux	0 m²	720 m²	12 m²	0 m²	732 m²	732 m²
Total	205 m²	720 m²	12 m²	12 m²	720 m²	925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	720 m²	12 m²	0 m²	0 m²	732 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06826914C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Du General De Gaulle, Ribeauvillé (68150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826914C0001, instruit par la commune de Ribeauvillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribeauvillé

DP n°0682692600024 Locaux Autorisé

8 Rue Du Cavalier

Ribeauvillé (68150)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 26 m² SDP

PC n°0682692600002 Mixte Autorisé

15 Route De Guémar

Ribeauvillé (68150)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°0682692500013 Locaux Commencé

Route De Guemar Chemin Departemental 106

Ribeauvillé (68150)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 1 600 m² SDP

PC n°06826924C0024 Locaux Autorisé

9 Rue Neuve

Ribeauvillé (68150)

Transformation sans extension

16 juil. 2025 2 680 m² SDP SCI DE LA FONTAINE

PC n°0682692500003 Locaux Autorisé

Rue Pierre De Coubertin

Ribeauvillé (68150)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 1 630 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE

PC n°0682692500004 Locaux Autorisé

Place Du General De Gaulle

Ribeauvillé (68150)

Transformation sans extension

30 avr. 2025 39 m² SDP BAUSSAN-PALANCHE

Autres types d'autorisations à Ribeauvillé

Permis d'aménager à Ribeauvillé

1 autorisation

Permis de démolir à Ribeauvillé

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ribeauvillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribeauvillé

Autres types d'autorisations à Ribeauvillé

Caractéristiques du projet