Permis de construire n° 06826913C0016 à Ribeauvillé pour 59 m² de locaux, 3 Rte De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 06826913C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826913C0016 a été délivré le 27 mars 2014 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Colmar.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24420, 24516, 24517. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribeauvillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribeauvillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 262 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 246 m² |
| Total | 508 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 246 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBEAUVILLÉ (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826913C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |