Retour aux permis de construire de Réguisheim

Permis de construire Locaux N° 06826624B0009

Permis de construire à Réguisheim pour 2 585 m² de locaux - Rue De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, Réguisheim (68890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOME-BRUN et accordé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826624B0009, instruit par la commune de Réguisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 06826624B0009

Demandeur

TOME-BRUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06826624B0009, délivré le 9 janvier 2025 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret, Réguisheim (68890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOME-BRUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 56427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 769 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

+2 585 m²

Surface totale après

2 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Réguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

56427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	2 585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 585 m²	2 885 m²
Total	300 m²	2 585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 585 m²	2 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	2 585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 585 m²	2 885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOME-BRUN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852942846
SIRET: 85294284600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SUNDHOFEN (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06826624B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, Réguisheim (68890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOME-BRUN et accordé le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826624B0009, instruit par la commune de Réguisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réguisheim

PC n°06826626B0001 Logement Autorisé

Lot 23 Lotissement ""Quartiers Des 3 Coeurs""

Réguisheim (68890)

Transformation avec extension

30 mars 2026 269 m² SDP

PC n°06826626B0003 Logement Autorisé

Lotissement « Quartiers Des Trois C?Urs

Réguisheim (68890)

Nouvelle construction

27 mars 2026 96 m² SDP

PC n°06826626B0002 Logement Commencé

Lotissement « Quartier Des Trois Cœurs »

Réguisheim (68890)

Nouvelle construction

19 mars 2026 75 m² SDP

PC n°06826625B0010 Logement Autorisé

Lotissement ""Quartier Des Trois Coeurs""

Réguisheim (68890)

Nouvelle construction

04 mars 2026 121 m² SDP

PC n°06826625B0008 Logement Autorisé

Lotissement ""Quartier Des Trois C Urs""

Réguisheim (68890)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 82 m² SDP

PC n°06826625B0005 Logement Autorisé

Réguisheim (68890)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Réguisheim

Permis d'aménager à Réguisheim

7 autorisations

Permis de démolir à Réguisheim

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Réguisheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réguisheim

Autres types d'autorisations à Réguisheim

Caractéristiques du projet