Permis de construire n° 06826624B0009 à Réguisheim pour 2 585 m² de locaux, Rue De La Foret
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 06826624B0009
Demandeur
TOME-BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826624B0009 a été délivré le 9 janvier 2025 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est TOME-BRUN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 56427. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 885 m² |
| Total | 300 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 885 m² |
| Total locaux | 300 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOME-BRUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852942846
- SIRET
- 85294284600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SUNDHOFEN (68280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826624B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |