Permis de construire Logement N° 06826624B0007

Permis de construire n° 06826624B0007 à Réguisheim pour 83 m² de logement, 117 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 06826624B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 117 Grand Rue, le permis de construire n° 06826624B0007 a été délivré le 7 août 2024 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

32220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826624B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 117 Grand Rue, à Réguisheim (68890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826624B0007, déposé en mairie de Réguisheim.

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