Permis de construire Locaux N° 06826615B0017

Permis de construire n° 06826615B0017 à Réguisheim pour 100 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 06826615B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06826615B0017 a été délivré le 1 décembre 2015 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguisheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 800 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 900 m²
Total 1 000 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 900 m²
Total locaux 800 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGUISHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826615B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826615B0017, déposé en mairie de Réguisheim.

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