Permis de construire n° 06826615B0009 à Réguisheim pour 2 394 m² de locaux, Illfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 06826615B0009
Demandeur
EARL OBERHARDT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826615B0009 a été délivré le 16 septembre 2015, pour un projet situé Illfeld. EARL OBERHARDT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6581, 6580, 6579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Illfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
| Total | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OBERHARDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751902271
- SIRET
- 75190227100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826615B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |