Permis de construire Logement N° 0682642500005

Permis de construire n° 0682642500005 à Ranspach-le-Haut pour 58 m² de logement, 9 Rue Des Forgerons

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0682642500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682642500005, délivré le 27 novembre 2025 à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Des Forgerons.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01683, 01684, 01685. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/03/2026
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranspach-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01683 01684 01685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 47 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 11 m² 47 m² 0 m² 47 m² 11 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANSPACH-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682642500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Forgerons, à Ranspach-le-Haut (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682642500005, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ranspach-le-Haut

Autres types d'autorisations à Ranspach-le-Haut