Permis de construire Logement N° 06826422F0005

Permis de construire n° 06826422F0005 à Ranspach-le-Haut pour 145 m² de logement, Rue Des Vignes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06826422F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06826422F0005 a été délivré le 25 octobre 2022 à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01440, 01444, 01448. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
04/03/2023
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranspach-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01440 01444 01448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANSPACH-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826422F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 04/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vignes, à Ranspach-le-Haut (68220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826422F0005, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

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