Permis de construire n° 06826421F0005 à Ranspach-le-Haut pour 163 m² de logement, Rue Des Vignes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 06826421F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826421F0005, délivré le 16 septembre 2021 à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vignes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01418. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ranspach-le-Haut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JETTINGEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826421F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |