Permis de construire Logement N° 06826416D0005

Permis de construire n° 06826416D0005 à Ranspach-le-Haut pour 140 m² de logement, 9 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 06826416D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06826416D0005, délivré le 8 août 2016 à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Grand Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1608, 1609, 1610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranspach-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1608 1609 1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 49 m² 91 m² 0 m² 0 m² 140 m² 309 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 82 m² 91 m² -173 m² 49 m²
Total 391 m² 49 m² 91 m² 82 m² 91 m² -33 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAEDERSDORF (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826416D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Grand Rue, à Ranspach-le-Haut (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826416D0005, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

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