Permis de construire Logement N° 06826415D0004

Permis de construire n° 06826415D0004 à Ranspach-le-Haut pour 130 m² de logement, 14 Rue De L Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2015

Dossier PC n° 06826415D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826415D0004 a été délivré le 15 novembre 2015, pour un projet situé 14 Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranspach-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 54 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 76 m² 54 m² 0 m² 54 m² 76 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MICHELBACH-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826415D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L Eglise, à Ranspach-le-Haut (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826415D0004, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

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