Permis de construire n° 06826214F0002 à Ranspach pour 151 m² de logement, Rue Des Bouleaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 février 2014
Dossier PC n° 06826214F0002
Demandeur
INVESTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826214F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2014 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Bouleaux. INVESTHUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2511, 2512, 2410. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ranspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTHUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385018080
- SIRET
- 38501808000023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RANSPACH (68470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826214F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |