Permis de construire à Ranspach pour 151 m² de logement - Rue Des Bouleaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 06826214F0002
Demandeur
INVESTHUR
Cette page présente le permis de construire n° 06826214F0002, délivré le 21 février 2014 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Bouleaux, Ranspach (68470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVESTHUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 2511, 2512, 2410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ranspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTHUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385018080
- SIRET
- 38501808000023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826214F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |