Déclaration préalable n° 06826214F0002 à Ranspach pour 18 m² de locaux, Ferme Du Markstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier DP n° 06826214F0002
Demandeur
LE MARKSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06826214F0002 a été accordée le 10 avril 2014 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Markstein. La demande émane de LE MARKSTEIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 123 m² |
| Total | 105 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 123 m² |
| Total locaux | 105 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARKSTEIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408763233
- SIRET
- 40876323300017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826214F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |