Permis de construire Mixte N° 06826026B0003

Permis de construire n° 06826026B0003 à Raedersheim pour 155 m² de logement et locaux, 35 Rue Du Calvaire

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 06826026B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06826026B0003 a été délivré le 9 juillet 2026 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Du Calvaire.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA374, AA376, AA434. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raedersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raedersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA374 AA376 AA434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826026B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Calvaire, à Raedersheim (68190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826026B0003, déposé en mairie de Raedersheim.

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