Permis de construire n° 06826022B0013 à Raedersheim pour 307 m² de locaux, 9 grand'Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 06826022B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826022B0013 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 9 grand'Rue.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 626 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 596, AB 372, AB 371. La voie, grand'Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Raedersheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Raedersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.
La surface de plancher passe de 406 m² à 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 713 m² |
| Total | 406 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 713 m² |
| Total locaux | 406 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826022B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Raedersheim (68190)
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