Permis de construire à Pulversheim pour 305 m² de locaux - 15 Allee Robert Schuman Aire De La Thur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 06825819P0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06825819P0007, délivré le 28 juin 2019 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Allee Robert Schuman Aire De La Thur, Pulversheim (68840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28176, 28178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Pulversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De La Thur
Territoire administratif
- Commune
- Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 410 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 410 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 410 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PULVERSHEIM (68840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825819P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |