Permis de construire n° 06825819P0007 à Pulversheim pour 305 m² de locaux, 15 Allee Robert Schuman Aire De La Thur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 06825819P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825819P0007 a été délivré le 28 juin 2019 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Allee Robert Schuman Aire De La Thur.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28176, 28178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pulversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De La Thur
Territoires administratifs
- Commune
- Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 410 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 410 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 410 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 715 m² |
| dont Industrie | 3 410 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 3 410 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PULVERSHEIM (68840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825819P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |