Permis de construire Logement N° 06825819P0006

Permis de construire à Pulversheim pour 2 995 m² de logement - Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 06825819P0006

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 06825819P0006, délivré le 26 juin 2019 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mulhouse, Pulversheim (68840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20269, 20280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 931 m²

Surface créée

2 995 m²

Variation nette

+2 995 m²

Surface totale après

2 995 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20269 20280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 2 995 m²
Total 0 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 2 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 12 - - 40
- 22,5 % 47,5 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825819P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mulhouse, Pulversheim (68840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825819P0006, instruit par la commune de Pulversheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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