Permis de construire Locaux N° 06825815P0014

Permis de construire n° 06825815P0014 à Pulversheim pour 520 m² de locaux, 74 Rue D Ensisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 06825815P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825815P0014 porte sur un projet situé 74 Rue D Ensisheim.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1644, 1686, 1688. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 191 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1644 1686 1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 550 m²
Total 1 030 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 550 m²
dont Entrepôt 1 030 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 550 m²
Total locaux 1 030 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825815P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue D Ensisheim, à Pulversheim (68840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825815P0014, déposé en mairie de Pulversheim.

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